Conditions Générales de vente
Zen informatique
Article 1 – Application
Les conditions générales de vente (C.G.V) sont applicables à toutes les commandes de prestations de services passées à Nicolas MOREAU, dont le siège est établi au Quartier du Luxembourg 48000 Balsièges et immatriculée sous le N° SIRET 809 076 102 00049. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 – Prestations
Nicolas MOREAU propose des prestations de services informatiques : Accompagnement, Assistance, dépannage, support, cours, formation et conseils informatiques à domicile, sur site ou à distance, référencements, créations de sites internet et maintenance web.
Article 3 – Conditions de vente
Tout achat de prestations commercialisées par Nicolas MOREAU entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de ma part, prévaloir contre mes conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de ma part.
Article 4 – Engagements
Article 5 – Lieux
Article 6 – Devis
Les prestations donnant lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, accompagné des présentes C.G.V sont valables 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour prestations – Devis reçu avant le début des prestations ».
Article 7 – Conditions de la création de site internet et maintenance web
Nicolas MOREAU s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’il apporte.
Nicolas MOREAU ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le CLIENT, y compris les pertes ou les altérations de données.
Dans le cadre de la création de sites internet gérés par le client, Nicolas MOREAU apportera un soin particulier à la protection des accès client.
7 – 1 Responsabilité liée à la prestation :
La responsabilité de Nicolas MOREAU est limitée au site internet et à son contenu initial dont elle a le contrôle direct.
Nicolas MOREAU ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.
Nicolas MOREAU ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au CLIENT du fait de sa connexion à Internet.
Nicolas MOREAU ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le CLIENT ou Nicolas MOREAU, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.
Pour toute commande de création et d’hébergement, Nicolas MOREAU se réserve le droit de refuser tout texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation en vigueur.
Nicolas MOREAU se réserve le droit d’insérer sur le site internet du client une mention du type : « Site créé par Nicolas MOREAU» avec un lien vers un des sites de son entreprise.
7 – 2 Obligations du client :
Dans le cas ou le CLIENT fournit à Nicolas MOREAU les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications définies par Nicolas MOREAU. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées interviendront dans un délai fixé à la commande et, dans tous les cas, à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation. Si aucun délai n’a été fixé lors de la commande, Nicolas MOREAU s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer les meilleurs délai de livraison.
Dans le cas ou Nicolas MOREAU assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le CLIENT, l’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnées par le CLIENT, Nicolas MOREAU ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le CLIENT est en possession du droit d’auteur, de diffusion ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur, de diffusion ou de reproduction appartenant à un tiers.
Nicolas MOREAU ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.
Le CLIENT sait que Nicolas MOREAU reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.
7 – 3 Propriété :
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.
7 – 4 Hébergement du site internet :
Les prestations d’hébergement web proposées sont fournies soit par Nicolas MOREAU, soit par un prestataire tiers choisi par le CLIENT. Dans tous les cas, le CLIENT est libre de choisir le prestataire de son choix pour l’hébergement de son site internet. Dans le cas d’un choix venant du client, le CLIENT doit s’assurer de la bonne compatibilité technique de l’hébergement web et sera seul responsable de son choix.
7 – 5 Nom de domaine
L’achat du nom de domaine est effectué par le CLIENT et au nom du CLIENT.
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de disponibilité du nom de domaine de son enregistrement effectif, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.
Le CLIENT est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement.
En aucun cas, Nicolas MOREAU ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le CLIENT pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.
Le CLIENT s’engage à garantir Nicolas MOREAU de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs nom de domaine.
Article 8 – Déroulement des interventions
Le CLIENT prend rendez-vous (accompagnement, aide, assistance et support) sur le site, par courriel ou par téléphone et communique ses besoins. Dans l’hypothèse où le descriptif de la prestation de service est large et recouvre une diversité de situations et de résolutions, le CLIENT et Nicolas MOREAU définissent ensemble au début de l’intervention le périmètre exact attendu.
Nicolas MOREAU se réserve la possibilité de refuser la prise en charge de votre Equipement informatique notamment si cet appareil est manifestement obsolète ou contrefaisant.
Pour les interventions en ligne, le CLIENT doit disposer d’un service internet en état de fonctionnement avec un débit suffisant. Nicolas MOREAU ne peut être tenu responsable de ne pas pouvoir assister en ligne le client si le service internet n’est pas en état de fonctionnement ou ne dispose pas d’un débit suffisant.
Pour une interventions téléphonique, le CLIENT doit disposer d’une ligne téléphonique en état de fonctionnement avec un débit suffisant. Nicolas MOREAU ne peut être tenu responsable de ne pas pouvoir assister téléphoniquement le CLIENT si la ligne téléphonique n’est pas en état de fonctionnement ou ne dispose pas d’un débit suffisant.
Lors de sa prise de rendez-vous, le CLIENT choisit le créneau horaire dans lequel il souhaite que Nicolas MOREAU lui téléphone. Le CLIENT doit fournir au moment de sa commande un numéro de téléphone valide pour permettre l’appel. Nicolas MOREAU essaie de téléphoner au client dans le créneau horaire sélectionné. Même s’il fait tout son possible pour assurer cet appel dans le créneau horaire sélectionné, Nicolas MOREAU n’a aucun engagement formel pour le réaliser exactement à ce moment.
Les descriptifs des prestations sont larges et recouvrent une diversité de situations et de résolutions. En conséquence, le CLIENT et Nicolas MOREAU définissent ensemble au début de la prestation l’intervention exacte attendue.
L’intervention démarre alors, et le CLIENT renonce dès ce moment expressément à son droit de rétractation. Toutefois, si le CLIENT demande à stopper l’Intervention alors qu’elle a démarré, Nicolas MOREAU y mettra fin mais la totalité du prix de l’Intervention reste dû.
Nicolas MOREAU essaie lors de l’intervention de prendre la main (à distance ou physiquement) sur l’Equipement informatique du CLIENT. Il est cependant possible que la prise en main ne puisse pas être réalisée pour des raisons techniques. Dans ce cas, Nicolas MOREAU essaie de trouver des moyens autres pour exécuter l’intervention.
L’Intervention peut être réalisée en une seule fois dans le cadre d’un seul appel ou en plusieurs fois dans le cadre de plusieurs appels ayant lieu le même jour ou répartis sur des jours différents.
La durée de l’intervention n’est pas définie. Il n’existe pas une durée minimale ou une durée maximale.
Dans tous les cas, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultats.
L’intervention inclut ou non une aide à distance du CLIENT, sous les ordres stricts de Nicolas MOREAU. Cette aide à distance du client ne saurait donner droit à quelconque remise sur la prestation commandée par le CLIENT.
Tout nouveau problème ou dysfonctionnement de l’Equipement informatique hors du champ de l’intervention définie au préalable entre Nicolas MOREAU et le CLIENT résultant d’une manipulation du CLIENT suite à la mauvaise application des ordres donnés par Nicolas MOREAU au CLIENT ne rentre pas dans la responsabilité du prestataire quant à l’intervention en cours et dispense Nicolas MOREAU de tout dédommagement.
Article 9 – Tarifs et paiements
9 – 1 Pour les devis :
Les prix des prestations (création de site internet et référencement) proposées sont ceux mentionnés dans le devis. Ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros selon la modalité suivante : 50% à la commande et 50% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande.
La signature du devis par le CLIENT vaut reconnaissance du versement de l’acompte.
Les prestations sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du paiement.
9- 2 Pour les interventions (services informatique et formations) :
Les prix des Interventions sont indiqués sur le site www.zeninformatique.com. Les prix valables sont ceux indiqués sur le site au moment où la prestation est commandée.
En cas d’annulation 48 heures avant le rendez-vous 50% à payer par le CLIENT.
Le CLIENT se fait confirmer, le périmètre exact de la prestation, et donne son accord.
À la fin de la réalisation de l’intervention, le CLIENT reçoit une facture électronique et dispose à tout moment de la faculté d’obtenir une facture papier.
Toute prestation dont l’intervention a commencé mais ne peut se terminer par acte ou décision volontaire du CLIENT est dû dans sa totalité.
Le délai de paiement est fixé 30 jour suivant l’exécution de la prestation.
9 – 3 Pour les forfaits :
Les prix de nos forfaits sont indiqués sur le site www.zeninformatique.com.
Les prix des forfaits sont liés à une période d’engagement annuelle. Le CLIENT doit s’acquitter de l’intégralité du forfait pour que celui-ci prenne effet.
Toute somme versée à Nicolas MOREAU reste due et l’obligation de prestation prend fin à la fin de la période pour laquelle le versement a été effectué.
Article 10 – Retard de paiement
Article 11 – Confidentialité des données
Nicolas MOREAU est amené à collecter certaines données personnelles du CLIENT dans ses bases de données. Ces données sont nécessaires pour la gestion et l’exécution des prestations. Ces données incluent des informations administratives sur le CLIENT et des informations techniques sur ses Equipements Informatiques. Nicolas MOREAU s’engage à préserver la confidentialité de ces informations.
En vertu des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données auprès de Nicolas MOREAU qu’il peut exercer par courrier électronique en l’adressant à contact@zeninformatique.com.
